loi applicable à partir du 1

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• Loi Badinter du 5 juillet 1985 — Loi Badinter Titre Loi tendant à l amélioration de la situation des victimes d accidents de la circulation et à l accélération des procédures d indemnisation Code Loi no85 677 Pays  France Type …   Wikipédia en Français

• Loi du 5 juillet 1985 — Loi Badinter du 5 juillet 1985 Loi Badinter Titre Loi tendant à l amélioration de la situation des victimes d accidents de la circulation et à l accélération des procédures d indemnisation Code Loi no85 677 Pays  France Type …   Wikipédia en Français

• Loi Salique — Pour les articles homonymes, voir Loi salique (homonymie). L expression loi salique désigne deux réalités bien différentes. Dans le haut Moyen Âge, il s agit d un code de loi élaboré, selon les historiens, entre le début du IVe siècle et le… …   Wikipédia en Français

• Loi salienne — Loi salique Pour les articles homonymes, voir Loi salique (homonymie). L expression loi salique désigne deux réalités bien différentes. Dans le haut Moyen Âge, il s agit d un code de loi élaboré, selon les historiens, entre le début du… …   Wikipédia en Français

• Loi salique — Pour les articles homonymes, voir Loi salique (homonymie). L expression loi salique désigne deux réalités bien différentes. Dans le haut Moyen Âge, il s agit d un code de loi élaboré, selon les historiens, entre le début du IVe siècle et le… …   Wikipédia en Français

• Loi hongroise sur les églises — Intérieur de la basilique catholique Szent István (Saint Etienne) à Budapest La Loi sur le droit à la liberté de conscience et de religion, ainsi que le statut juridique des églises, des confessions religieuses et des communautés religieuses (loi …   Wikipédia en Français

• Loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées — La loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées est une loi française, promulguée le 10 janvier 1936, organisant la possibilité pour le président de la République de dissoudre certains groupes présents sur le territoire… …   Wikipédia en Français

• LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… …   Encyclopédie Universelle

• Loi TEPA — ou « paquet fiscal » Titre Loi n° 2007 1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat Code NOR : ECEX0755909L Pays  France Type …   Wikipédia en Français

• Loi relative au travail, l'emploi et au pouvoir d'achat — Loi TEPA loi TEPA ou « paquet fiscal » Titre Loi n° 2007 1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat Code NOR : ECEX0755909L Pays  France Type Loi or …   Wikipédia en Français

• Loi de modernisation de l'économie — de 2008 Pour les articles homonymes, voir LME. Loi de modernisation de l économie Titre Loi de modernisation de l économie Abréviation LME Code ECEX0808477L …   Wikipédia en Français